Aide personnalisée au logement (APL)

L'aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière destinée à réduire le montant du loyer :

• L’APL est toujours versée à la SDH et est déduite du loyer du locataire.
• Les lignes APL et RLS (Réduction du Loyer Solidarité) apparaissent toujours sur l’avis d’échéance.
• APL et RLS sont toujours calculées par la CAF : en aucun cas la SDH intervient dans ce calcul.
• Le recalcul des APL est fait par la CAF chaque début d’anné

Avec la loi ÉLAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), le Gouvernement a affiché la volonté de réduire la dépense publique associée aux APL. En revanche, afin de préserver le pouvoir d’achat des locataires, cette baisse des APL est compensée partiellement par les bailleurs sociaux via la RLS.

APL : mise en place

Lors de la signature du contrat de bail :

La SDH transmet à la Caf les informations nécessaires à l'étude du droit à une aide au logement, directement par voie électronique. Cette demande est faite juste après la signature du contrat de bail, au siège, par le service APL de la SDH.

Demande après signature du contrat de bail :

• Le locataire demande une attestation de loyer à la SDH.
• Le locataire s’adresse à la CAF pour demander un dossier d'aide au logement.
• La CAF a un délai de traitement indépendant de la SDH. Généralement, le délai est d’un mois.

Le cas du rappel APL

En cas de changement de votre situation familiale, la CAF peut être amenée à verser une somme importante lors d’un recalcul d’APL. Vous pouvez en demander le remboursement ou le laisser sur votre compte à la SDH, les loyers se déduisant au fur et à mesure.